Les membres du nouveau conseil d’administration de l’Université de Lille ont élu, ce 7 décembre, Régis Bordet pour un mandat de quatre ans.

Par François BOISSIER, au congrès de la SFNV

ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 18 novembre 2021 (APMnews) – Le nouveau régime d’autorisation des activités de neuroradiologie interventionnelle qui devrait bientôt être publié comportera 2 niveaux, a-t-on appris mercredi au congrès de la Société française neurovasculaire (SFNV) à Issy-les-Moulineaux.

La neuroradiologie interventionnelle fait partie des activités dont la pratique est soumise à autorisation et dont les conditions d’autorisation sont révisées. Elle est une des premières dont le nouveau régime d’autorisation devrait être publié au Journal o`ciel, ce qui devrait intervenir de façon « imminente », a indiqué Céline Castellain-Jédor de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en présentant les grandes lignes mercredi devant les responsables de clière AVC des agences régionales de santé (ARS).

C’est issu d’un travail mené en 2018-2019, avec les sociétés savantes, et en réalité dès cn 2019 les travaux étaient achevés mais la crise du Covid-19 a conduit à prendre du retard dans la cnalisation.

Les enjeux principaux de cette réforme sont « la prise en compte de l’innovation et l’amélioration de l’organisation territoriale de soins », en « continuant à développer [le traitement interventionnel de l’AVC ischémique aigu par] thrombectomie mécanique pour en améliorer l’accès », tout en « renforçant la pertinence des pratiques, de la qualité et de la sécurité des soins », a précisé la représentante de la DGOS.

Le régime actuel d’autorisation des « activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie portant sur la région cervicocéphalique et médullorachidienne », qui date de 2007, comporte un seul niveau. Le seuil d’autorisation est de 80 interventions par an.

Le nouveau régime introduit dans le périmètre de nouvelles activités soumises à autorisation: des activités diagnostiques et des actes réalisés par voie percutanée. Et il distinguera 2 niveaux. Le niveau B concernera des centres ayant les capacités de réaliser l’ensemble des activités diagnostiques et thérapeutiques de neuroradiologie interventionnelle. Le niveau A concernera des structures réalisant uniquement la thrombectomie ainsi que les actes diagnostiques associés, dans le cadre de la prise en charge de l’AVC ischémique aigu.

Les centres des 2 niveaux devront disposer d’une unité des soins intensifs neurovasculaires (USINV) avec une expertise neurovasculaire sur place 24h/24 assurée par au moins un médecin neurologue ou un médecin ayant une expertise neurovasculaire, ainsi que des capacités de réanimation. En revanche, la présence sur le site d’une activité de neurochirurgie n’est indispensable que pour le niveau B.

Alors que les structures de niveau A devront disposer d’au moins une salle d’angiographie numérisée interventionnelle, pour celles de niveau B, il y aura une nécessité d’au moins 2 salles, dont une salle biplan.

Nouveaux seuils d’activité

Deux décrets vont être publiés sur les conditions d’autorisation, qui seront accompagnés d’un arrêté précisant les seuils d’activité. Ceux-ci seront de 60 thrombectomies par an pour les structures de niveau A et 140 interventions (soit les 80 interventions prévues dans le régime de 2007 et les 60 thrombectomies) pour les structures de niveau B.

Un autre élément nouveau est qu’alors qu’auparavant le niveau de régulation de ces autorisations était interrégional, désormais, avec la réforme des régions qui a conduit à la création de régions de plus grande taille, le niveau de régulation sera régional.

Interrogée sur la prise d’effet de ces textes, Céline Castellain-Jédor a indiqué la date de mi-2023, avec la mise en oeuvre des nouveaux projets régionaux de santé (PRS), dont l’élaboration par les ARS devrait débuter.

Vers 16 centres de niveau A

Jérôme Berge du CHU de Bordeaux, membre du bureau de la Société française de neuroradiologie (SFNR) a rappelé qu’il y avait actuellement 38 centres de neuroradiologie interventionnelle de niveau B, dans des CHU, et qu’avec le nouveau régime cela permettra à terme de créer 16 centres de niveau A dans des CH. Parmi ceux-ci, 6 sont d’ores et déjà ouverts, en province.

L’activité de thrombectomie a massivement augmenté en France ces dernières années, passant de 2.822 interventions en 2015 à 7.770 en 2019 et 7.189 en 2020 -un léger recul lié à la crise du Covid-19-, a-t-il indiqué.

Le spécialiste a montré qu’il existait dans plusieurs régions des zones insu`samment

couvertes, les centres actuels pratiquant la thrombectomie étant trop éloignés, qui justicaient l’autorisation de nouveaux centres.

En Ile-de-France, il y a 7 centres de neuroradiologie interventionnelle, mais… tous dans Paris intra-muros ou proche banlieue. Si cela ne pose pas de problème pour des patients de la petite couronne, peu éloignés, au contraire les délais de transfert des patients sont trop longs pour des patients de la grande couronne, qui parfois sont transférés dans les centres des régions voisines (à Rouen, Reims ou Tours) plutôt qu’à Paris.

Il y a en Ile-de-France un besoin de création de 4 centres pratiquant la thrombectomie. Sept centres ont candidaté, dont 2 en petite couronne à l’ouest de Paris- donc peu éloignés et moins prioritaires en termes de besoins- à Garches (Hauts-de-Seine) et Versailles, et 5 plus éloignés, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), Pontoise, Meaux (Seine-et- Marne), au CH Sud-francilien (Essonne) et à Poissy (Yvelines).

En province, 12 centres sont prévus, dont 6 déjà ouverts à Bayonne (Pyrénées- Atlantiques), Pau, Vannes, Nîmes, Perpignan et Annecy, et 6 restant à ouvrir à Valenciennes (Nord), Boulogne (Pas-de-Calais), Valence, La Rochelle, Orléans et Bastia.

Ces centres de niveau A « se conçoivent dans le cadre d’un binôme avec le CHU de référence », notamment pour la formation, ainsi que dans une phase transitoire initiale de 6 mois pour la permanence des soins. De plus, le seuil devrait être à 45 interventions pour la 1re année d’activité.

Ces 12 nouveaux centres permettront de couvrir une population de 12 millions de personnes, a souligné Jérôme Berge. Il a souligné le fait que ces implantations concernent des territoires ayant un bassin de population important, et qui sont à une grande distance d’un CHU. « Il ne sert à rien d’ouvrir des centres dans des petites villes avec des bassins de population trop petits », a-t-il ajouté, notant que de toute façon on ne trouverait pas de praticien.

Lors de cette session, une personne dans l’assistance a regretté qu’il n’y ait pas de centre envisagé à Metz, estimant que malgré la faible distance avec Nancy qui possède un centre, d’une part le bassin de population de Metz est important, d’autre part dans les faits des patients frontaliers sont acheminés vers l’Allemagne ou le Luxembourg.

En outre-mer, il y a un centre de niveau B qui fonctionne bien à La Réunion. Dans les Antilles, un centre a été ouvert en Martinique, avec en 2020, par convention avec la SFNR, des présences de neuroradiologues venant de la métropole par rotations. Les patients de la Guadeloupe étaient transférés à la Martinique, mais avec une limite dans les possibilités de transfert liée principalement à la disponibilité de l’hélicoptère et des délais longs, comme l’a montré Annie Lanuzel.

Le CHU de la Martinique a recruté en novembre 2021 2 praticiens temps plein, et un 3e recrutement est en cours. De son côté, en Guadeloupe l’ARS a décidé de la création d’un centre; le transfert au CHU de Guadeloupe de la convention qui existait entre le CHU de Martinique et la SFNR est à l’étude.

Jérôme Berge a souligné en conclusion l’importance d’une clière de formation initiale et continue sur la thrombectomie, ainsi que les besoins en moyens humains -en médecins
formés mais aussi en paramédicaux, pour assurer une permanence 24h/24 7 j/7- et donc les besoins de postes.

C’est avec une grande joie que nous voyons naître le site du G4 régional des Hauts-de-France (HdF). Nous le devons à Julien Dumont, manipulateur IRM et ingénieur de recherche, qui en est le concepteur et webmaster. Ce site se veut être une plateforme de diffusion d’informations nationales et régionales et un espace d’échanges à destination de l’ensemble des professionnels de l’imagerie de notre région.

Les G4 régionaux (G4R) sont une déclinaison régionale du Conseil National Professionnel de la radiologie (G4) né en 2005. Bien que non dotés d’un statut juridique propre contrairement au G4 national, ils en reprennent la composition strictement paritaire public/privé, chaque membre étant désigné par chacune des quatre composantes natives du G4. La réforme territoriale de 2015 avec l’adoption des nouvelles régions a conduit à la fusion des G4 régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie en G4 des Hauts-de-France.

Depuis sa création, les réunions du G4 HdF se sont toujours déroulées dans un esprit convivial d’échange, de partage et de coopération, permettant de rapprocher des points de vue parfois divergents. C’est ainsi que nous avons toujours cherché à parvenir à un consensus dans l’intérêt de notre profession et des patients que nous prenons en charge. Nous tenons à rendre hommage à tous les membres des deux G4 régionaux qui se sont succédés depuis leur création et à ceux qui participent au G4 HdF actuel, avec une pensée toute particulière pour Jean-Luc Dehaene, qui continue à œuvrer pour la radiologie en tant que président du centre de coordination des dépistages des cancers des Hauts-de-France.

Le G4 régional joue un rôle essentiel dans la représentation de la radiologie vis-à-vis des tutelles en particulier de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Depuis la disparition du Comité Régional d’Imagerie Médicale, des « ambassadeurs » ont été nommés par le G4R à la demande de l’ARS, actuellement au nombre de six depuis la nouvelle régionalisation. Ce sont eux qui discutent et négocient avec les représentants de l’ARS au nom de l’ensemble du G4R. C’est ainsi qu’ils ont obtenu la diffusion d’un questionnaire conjointement élaboré par l’ARS et le G4R en amont du dernier Plan Régional de Santé (PRS) 2018-2023, permettant de connaître au mieux la situation des équipements scanner et IRM de notre région afin d’adapter les objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) qui fixent le nombre des installations nouvelles sur une période donnée. Parti d’un objectif de zéro nouvel équipement lors des discussions initiales, c’est au final 9 scanners et 13 IRM qui ont été autorisés, sans compter les quelques IRM dédiées « ostéoarticulaires » transformées en IRM polyvalentes. Il avait été également convenu dans ce PRS que de nouveaux objectifs seraient fixés à mi-parcours, notamment dans le cadre de la réforme des autorisations d’équipements, mais cette réforme initialement prévue pour fin juin 2020 n’a pas vu le jour du fait de la crise sanitaire Covid-19. Néanmoins, une nouvelle enquête est en cours, laissant présager de nouvelles opportunités sans attendre cette réforme.

Dans ce PRS par ailleurs, le G4R a participé à toute l’élaboration de son volet imagerie, et a notamment obtenu qu’une réflexion soit engagée sur la téléradiologie, alors qu’au même moment nous participions activement à la rédaction de la nouvelle charte de téléradiologie 2020, validée par le CNOM et dont les thèmes ont été repris par la HAS. Un questionnaire à destinée des structures demandeuses de téléradiologie a été validé conjointement ARS-G4 HdF, sa diffusion ayant été elle aussi suspendue par la crise sanitaire.

Nous avons souhaité que toutes les thématiques concernant directement ou indirectement la radiologie soient abordées par le G4 HdF, qu’elles soient issues du G4 national que nous déclinons en région, ou qu’elles soient propres à la région que nous remontons au national : formation des internes, manipulateurs, démographie, radioprotection, démarche qualité …

Enfin, comment ne pas évoquer la crise sanitaire qui nous a tant mis à l’épreuve, poussant nos équipes soignantes d’imagerie à repenser les modes de prise en charge de nos patients, qu’ils soient admis en urgences, en subaigu ou en ambulatoire. Nous souhaitons que ce nouveau site vous permette d’être mieux informés et de pouvoir nous transmettre régulièrement vos remarques et propositions. Nous vous transmettrons les résultats de la nouvelle enquête scanner-IRM qui devrait être finalisée à l’automne, elle devrait entraîner l’ouverture d’une nouvelle fenêtre d’autorisations scanner-IRM fin 2020.  

Jean-Christophe Delesalle                               Jean-Pierre Pruvo

Président du G4 des Hauts-de-France            Secrétaire Général du G4 des Hauts-de-France