Plan Dispositifs Médicaux France 2030

Dans le cadre du Plan Innovation Santé 2030 de France 2030, des financements ciblent spécifiquement la filière du dispositif médical et du dispositif médical de diagnostic in vitro dans un plan dédié, le Plan DM. Ce plan prévoit d’accompagner le développement des entreprises du secteur, et ainsi accélérer l’émergence de leaders au niveau international tout en contribuant à la ré-industrialisation de la France dans le domaine des industries de santé. L’objectif du volet dispositif médical de France 2030 est de répondre aux grands enjeux sociétaux en améliorant la qualité de vie des citoyens et d’atteindre une balance commerciale positive pour ce secteur d’ici 2030.

Les transformations technologiques (avènement de la robotique, numérisation, automatisation,…), les avancées de la médecine et les grandes tendances de santé (vieillissement de la population, développement des maladies chroniques) font émerger des nouvelles catégories de dispositifs médicaux.

France 2030 doit permettre de préparer les innovations de demain, en accélérant le développement et la mise sur le marché de dispositifs médicaux innovants permettant de répondre à un enjeu de santé publique majeur.

Santé mentale et psychiatrie, priorités de santé publique

Les troubles psychiques et la santé mentale sont une priorité de santé publique et l’engagement de la France dans une réforme en profondeur de ses systèmes de santé mentale constituent un contexte particulier pour le développement du numérique …

Voir le dossier complet

Réforme des autorisations d’activité en radiologie : Mise en place du volet Radiologie Interventionnelle

Chères consoeurs et confrères radiologues,

La réforme des autorisations d’activité en radiologie comporte désormais, à côté du volet diagnostique (équipements médicaux lourds d’imagerie : EML), un volet consacré à l’autorisation d’activités de soins en Radiologie Interventionnelle (RI).

 

Le G4 souhaite faciliter vos démarches auprès des ARS dans le cadre de ces demandes d’autorisations en RI.

Dans les décrets de septembre 2022, il est demandé que pour les mentions B, C et D des actes de RI (définition et classement des actes de RI) les radiologues justifient d’une expérience  dans la pratique de ces actes de RI Avancée (RIA).

 

Nous rappelons que pour les radiologues ne pratiquant que des actes de mention A, la qualification de l’option RIA n’est pas nécessaire : ils peuvent continuer à les pratiquer comme à l’accoutumée.

S’agissant des actes de RI Avancée, deux situations dans la suite de la réforme du 3ème cycle des études médicales sont désormais possibles depuis 2023 :

 

Vous êtes diplômé en Radiologie depuis 2023 :

Les actes de mention B, C et D peuvent être réalisés par des radiologues diplômés à partir de la réforme du 3ème cycle (R3C) qui ont suivi, pendant la phase de consolidation du DES, l’option Radiologie Interventionnelle Avancée (RIA) du DES de radiologie.

 

Vous êtes un radiologue diplômé avant 2023 :
Vous n’avez donc pas suivi l’option RIA du DES, mais vous réalisiez déjà des actes de RIA de mentions B/ C / D du décret : votre compétence en RIA doit être validée.

 

Pour vous aider à constituer votre demande d’autorisation d’activité de soins en RI auprès des ARS, pour les fenêtres qui s’ouvriront en 2025, nous vous proposons une démarche en 1 ou 2 temps si vous le souhaitez : voir les démarches

L’imagerie bénéficie d’une avancée en matière de sécurité pour le partage et la consultation médicale des documents et des images grâce au Ségur du numérique en santé.

Lire la suite